Formulaires administratifs à télécharger

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public nécessite une demande d’autorisation (AODP) pour laquelle il convient d’envoyer le formulaire correspondant à l’objet concerné, dans les délais impartis qui y sont précisés et avec ses éventuelles pièces jointes, à savoir :

Pour des Travaux :
Formulaire Demande AODP pour Travaux
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Pour un Déménagement et/ou Emménagement :
Formulaire Demande AODP pour Déménagement / Emménagement
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Pour toute demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales
(Terrasses, Étalages, etc.) : Formulaire Demande AOT DP fins commerciales
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Marché de plein vent

La Ville de Sommières propose un marché hebdomadaire tous les samedis matin, nommé Marché plein vent, dont vous trouverez :

Règlement :
AMP PM 2014-04-019 Règlement MPV
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Fiche de renseignements administratifs pour les participants :
MPV 2017 Fiche Participant A4.
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Marché nocturne estival

La Ville de Sommières propose un marché hebdomadaire tous les mercredi de juillet et Août.

Règlement :
AMP 2016-12-022 Règlement Marché Nocturne Estival
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Fiche de demande d'inscription aux marchés nocturnes 2017 Télécharger le formulaire

Stationnement

Le stationnement payant sur Sommières peut faire l’objet, sur demande, d’un abonnement réservé aux résidents, pour lequel vous trouverez :

Formulaire de demande pour carte de stationnement payant :
2017 Formulaire A4 Demande Carte Stationnement
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Arrêté municipal initial relatif au stationnement payant :
AMP 2016-01-002 Stationnement payant réglementé.
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Opération tranquillité vacances

Enfin, lorsque vous partez en vacances, vous pouvez nous transmettre le formulaire relatif à l’Opération Tranquillité Vacances :

Formulaire de demande OTV Télécharger le formulaire

Associations

Les associations qui présentent un intérêt public local peuvent bénéficier d'aides ou de subventions :

Lettre d'information Télécharger la lettre

Formulaire à remplir Télécharger le formulaire

Questionnaire à joindre Télécharger le formulaire

Fiche de renseignements à compléter Télécharger le formulaire