AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC, SIS A SOMMIERES, CHEMIN DE MASSANES

Enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC, SIS A SOMMIERES,

CHEMIN DE MASSANES

 

Par arrêté municipal du 11 Octobre 2017, l'enquête publique relative au déclassement partiel du domaine public, sis à Sommières, Chemin de Massanes, sur la partie terminale de la voie en vue de son aliénation par échange de parcelles,

sera ouverte du 06 Novembre 2017 au 20 Novembre 2017.

Le projet consiste en a réalisation d'une plateforme de retournement sur la partie terminale de la voie publique conformément aux préconisations du SDIS 30 en date du 30 Mars 2017.

 

Avis d'enquête publique

Arrêté municipal du 11 Octobre 2017

 

Parution : 13/10/2017

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