AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : Projet d'aménagement d'un lycée neuf et de déviation de la RD22 sur la commune de Sommières

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : Projet d'aménagement d'un lycée neuf et de déviation de la RD22 sur la commune de Sommières

Urbanisme

 

L’opération consiste a réaliser les aménagements hydrauliques dans le respect des obligations réglementaires concernant cinq aménagements distincts portés par différents maîtres d’ouvrages au niveau des lieux-dits

 « Massanas » et « La Crouzade » sur la commune de Sommières :

·         Un nouveau lycée – Région Occitanie ;

·         La déviation de la RD 22 au Sud du lycée – Commune de Sommières par délégation du Conseil Départemental du Gard ;

·         La création d’un parking et d’une desserte de bus – Commune de Sommières ;

·         L’aménagement d’un gymnase – Commune de Sommières ;

·         La renaturation d’un tronçon du ruisseau du Saint-Laze – Commune de Sommières

 

Une enquête publique unique d’une durée de 33 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 sur le territoire de la commune de Sommières du lundi 26 août 2019 09h00 (ouverture) au vendredi 27 septembre 2019 12h00 inclus (clôture)

 

La commune de Sommières est désignée comme siège de l’enquête.

 

Cette enquête porte sur :

·      la demande d’autorisation environnementale présentée par la Ville de Sommières, la Région Occitanie et le Département du Gard en tant que maîtres d’ouvrage associés pour le projet d’aménagement d’un lycée neuf et de déviation de la RD22,

·      la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sommières présentée par la commune de Sommières.

 Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des dossiers aux jours et heures habituels d’ouverture des services concernés ainsi que sur le site internet dédié, le registre d’enquête ainsi que le dossier complet d’enquête publique Unique, sont déposés et consultables dans le(s) lieu(x) suivants :

 au siège de l’enquête

 

Service Urbanisme de la Mairie de Sommières

Espace Eco-Sud

190 Chemin de Campagne

30 250 SOMMIERES

 

aux jours et heures habituels d’ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8 h 30 à 12 h.

 

·         Sur un poste informatique mis à la disposition du public gratuitement pendant les heures d’ouverture du Service Urbanisme de la Mairie de Sommières.

 

 

sur le site internet des services de l’Etat, au lien suivant

 

http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Sommieres-lycee-et-deviation-RD22

 

 

 Le public peut déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :  

 

·         Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la Commission d’enquête.

 

·         Par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/ep-sommieres

 

·         Par voie postale à la Commission d’enquête, à l’adresse désignée ci-dessous, qui les annexera, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête :

 

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du Lycée neuf et de la déviation de la RD 22

HOTEL DE VILLE

Quai Frédéric Gaussorgues

BP 72002

30    252 SOMMIERES Cedex

 

·         et sur l’adresse électronique : ep-sommieres@mail.registre-numerique.fr

 

 

La commission d’enquête reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

 

Service Urbanisme de la Mairie de Sommières

 

Lundi 26 août 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 

Mercredi 11 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00

Jeudi 19 septembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00

Vendredi 27 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00

 

 

 

Parution : 04/08/2019

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