Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse / Réhydratation des sols

Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse / Réhydratation des sols

Environnement

La sécheresse et la canicule peuvent avoir des conséquences dommageables sur le bâti (fissures par exemple) construit en sol argileux.

Ce phénomène peut avoir touché certains secteurs de Sommières dont le sous-sol est en partie argileux.

A ce titre, la commune va transmettre en préfecture une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Cette demande sera examinée par une commission interministérielle qui décidera de cette reconnaissance.

Si vous constatez des dégâts matériels, sur vos propriété bâties, causés par des mouvements de terrain liés à la sécheresse, vous pouvez déposer en mairie un dossier de demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle précisant la nature et le montant estimatif des dommages subis.

Cette déclaration en mairie ne dispense pas d'une déclaration des dommages matériels subis à votre assureur.

Les services municipaux rassembleront l'ensemble des demandes pour transmettre un dossier global à la préfecture du Gard.

Parution : 31/10/2017

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