TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ABATTEMENT 100 % POUR L'ANNEE 2020

Urbanisme

Afin d'aider le commerce local dans la période actuelle et de contribuer à la reprise de son activité, le gouvernement permet aux collectivités, par l'article 16 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une nouvelle possibilité d'aide.

C'est ainsi qu'il a été adopté lors du conseil municipal par délibération n°2020.06.026 un abattement de 100 % de la taxe due par chaque redevable de la commune de Sommières au titre de l'année 2020.

Parution : 03/07/2020

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