Urbanisme et Environnement

Droit de préemption urbain (DPU) :

Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité,...

Le Service Urbanisme

Il gère tout ce qui concerne le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les opérations et projets d'urbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, la Taxe Locale sur la Publicité et l'Enseigne (TLPE), les dépôts de demandes...

Infos réglementaires

Obligation de déposer une Déclaration Préalable pour l'édification d'une clôture et obligation de déposer un Permis de Démolir sur l'ensemble du territoire communal : Suite à la réforme des autorisations d’urbanisme...

PLU

La primauté au projet C’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD ), un nouveau document, qui insuffle cette dynamique en exposant tous les projets (de manière non technique) pour les années à...

PPRI

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION PPRI Moyen Vidourle_arrêté approbation Modification n°1 PPRI Moyen Vidourle 030708 - arrêté approbation Rapport de présentation Règlement PPRI Moyen Vidourle modif n°1 PPRI Moyen...

Site Patrimonial Remarquable

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) est un document d'urbanisme se substituant au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est situé dans le périmètre du Site Patrimonial...

Taxes

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations (permis de construire, déclaration préalable, permis modificatif…) déposées à compter du 1 Mars 2012. Fiche explicative rédigée par...

Urbanisme et Environnement

RAPPEL DE L'INTERDICTION DU BRÛLAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS le brûlage des déchets verts à l'ai libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire...

Programme de developpement urbain

En cas de besoin, vous pouvez contacter le service Urbanisme (Espace Eco-Sud - 190 chemin de Campagne) au 04 66 51 19 70 et par mail : urbanisme@sommieres.fr