Droit de préemption urbain (DPU) :

Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations...

Le Service Urbanisme

Il gère tout ce qui concerne le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les opérations et projets d'urbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, la Taxe Locale sur la Publicité et l'Enseigne (TLPE), les dépôts...

La Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE)

(Articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales) La TLPE est due sur les supports existants au 1 er janvier de l'année d'imposition. La taxe s'applique à tous les...

Déposer vos documents d'urbanisme en ligne

Pour déposer vos documents d'urbanisme en ligne dans le cadre du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), cliquez sur le bouton ci-dessous.

Concertation pour la ZAC Massanas La Crouzade

Votre participation est importante ! La population est conviée à participer à élaboration du projet du nouveau quartier réalisé dans le prolongement du lycée Lucie AUBRAC. La concertation...

Infos réglementaires

Obligation de déposer une Déclaration Préalable pour l'édification d'une clôture et obligation de déposer un Permis de Démolir sur l'ensemble du territoire communal : Suite à la...

PLU

La primauté au projet C’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD ), un nouveau document, qui insuffle cette dynamique en exposant tous les projets (de manière non...

Projet PLU arrêté au 20 septembre 2022

Vous trouverez ci-dessous en deux parties les documents communicables concernant le projet de PLU arrêté au 20 Septembre 2022. Ce PLU sera soumis à enquête publique début 2023.

PPRI

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION PPRI Moyen Vidourle_arrêté approbation Modification n°1 PPRI Moyen Vidourle 030708 - arrêté approbation Rapport de présentation Règlement PPRI...

Site Patrimonial Remarquable

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) est un document d'urbanisme se substituant au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est situé dans le périmètre du Site...

Guichet unique Renov'Occitanie

Le guichet unique Rénov’Occitanie Sud-Gard propose un service indépendant d'information, de conseil et d'accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation, qu'ils soient propriétaires,...

Taxes

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations (permis de construire, déclaration préalable, permis modificatif…) déposées à compter du 1 Mars 2012....

Urbanisme et Environnement

RAPPEL DE L'INTERDICTION DU BRÛLAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS le brûlage des déchets verts à l'air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute...