Droit de préemption urbain (DPU) :
Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations...
Urbanisme et Environnement
Le Service Urbanisme
Il gère tout ce qui concerne le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les opérations et projets d'urbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, la Taxe Locale sur la Publicité et l'Enseigne (TLPE), les dépôts...
La Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE)
(Articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales) La TLPE est due sur les supports existants au 1 er janvier de l'année d'imposition. La taxe s'applique à tous les...
Déposer vos documents d'urbanisme en ligne
Pour déposer vos documents d'urbanisme en ligne dans le cadre du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), cliquez sur le bouton ci-dessous.
Concertation pour la ZAC Massanas La Crouzade
Votre participation est importante ! La population est conviée à participer à élaboration du projet du nouveau quartier réalisé dans le prolongement du lycée Lucie AUBRAC. La concertation...
Infos réglementaires
Obligation de déposer une Déclaration Préalable pour l'édification d'une clôture et obligation de déposer un Permis de Démolir sur l'ensemble du territoire communal : Suite à la...
PLU approuvé le 4 Février 2025
Vous trouverez ci-dessous en deux parties l'intégralité des documents composants le PLU approuvé le 4 Février 2025. Ce PLU sera déposé sur le géo-portail de l'urbanisme au plus tard le 21...
PLU - Rapport du commissaire enquêteur
Suite à l'enquête publique du 15 octobre au 18 novembre 2024, suivant l'arrêté du maire N°2024-09-28 du 25 septembre 2024, vous trouverez ci-dessous en téléchargement le rapport du...
PPRI
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION PPRI Moyen Vidourle_arrêté approbation Modification n°1 PPRI Moyen Vidourle 030708 - arrêté approbation Rapport de présentation Règlement PPRI...
Site Patrimonial Remarquable
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) est un document d'urbanisme se substituant au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est situé dans le périmètre du Site...
Site Patrimonial Remarquable - Commissions mensuelles ABF
Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets (particuliers, architectes, commerçants…) dans le cadre de travaux et/ou d’installations, situés en Site Patrimonial Remarquable, la commune de...
Guichet unique Espace conseil France Rénov (Sud-Gard)
Le guichet unique Espace Conseil France Rénov Sud-Gard propose un service indépendant d'information, de conseil et d'accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation, qu'ils soient...
Taxes
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations (permis de construire, déclaration préalable, permis modificatif…) déposées à compter du 1 Mars 2012....
Urbanisme et Environnement
RAPPEL DE L'INTERDICTION DU BRÛLAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS le brûlage des déchets verts à l'air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute...
Aide à la rénovation de l'habitat
Propriétaires, trouvez le dispositif d’aide et les contacts correspondants à votre projet de rénovation en cliquant sur le lien ci-dessous.
MaPrimeadapt'
👉 Amélioration de l’habitat : anticiper l’adaptation des logements en 2026 Face au vieillissement de la population et à l’augmentation des situations de perte d’autonomie,...