Urbanisme et Environnement

Le Service Urbanisme

Il gère tout ce qui concerne le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les opérations et projets d'urbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, la Taxe Locale sur la Publicité et l'Enseigne (TLPE), les dépôts de demandes...

Infos réglementaires

Obligation de déposer une Déclaration Préalable pour l'édification d'une clôture et obligation de déposer un Permis de Démolir sur l'ensemble du territoire communal : Suite à la réforme des autorisations d’urbanisme...

PLU

La primauté au projet C’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD ), un nouveau document, qui insuffle cette dynamique en exposant tous les projets (de manière non technique) pour les années à...

PPRI

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION PPRI Moyen Vidourle_arrêté approbation Modification n°1 PPRI Moyen Vidourle 030708 - arrêté approbation Rapport de présentation Règlement PPRI Moyen Vidourle modif n°1 PPRI Moyen...

Site Patrimonial Remarquable

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le PSMV est un document d'urbanisme se substituant au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (anciennement Secteur Sauvegardé)...

Taxes

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations (permis de construire, déclaration préalable, permis modificatif…) déposées à compter du 1 Mars 2012. Fiche explicative rédigée par...

Droit de préemption

En cas de besoin, vous pouvez contacter le service Urbanisme (Espace Eco-Sud - 190 chemin de Campagne) au 04 66 51 19 78 et par mail : urbanisme@sommieres.fr

Urbanisme et Environnement

En cas de besoin, vous pouvez contacter le service Urbanisme (Espace Eco-Sud - 190 chemin de Campagne) au 04 66 51 19 78 et par mail : urbanisme@sommieres.fr

Programme de developpement urbain

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