Droit de préemption urbain (DPU) :
Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations...
Attention, Météo-France place le département du Gard en vigilance ORANGE CANICULE et JAUNE ORAGES pour la journée du mardi 1er juillet et du mercredi 2 juillet.
La canicule peut avoir un impact sanitaire considérable. Il est donc primordial de bien s’en protéger. Certaines mesures doivent être mises en place surtout chez les personnes les plus à risque.
Soyez prudents également avec le risque "ORAGES".
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Publication de l'alerte : 26/06/2025 17:50:30
Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations...
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(Articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales) La TLPE est due sur les supports existants au 1 er janvier de l'année d'imposition. La taxe s'applique à tous les...
Pour déposer vos documents d'urbanisme en ligne dans le cadre du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), cliquez sur le bouton ci-dessous.
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