Formulaires administratifs à télécharger

Associations

Les associations qui présentent un intérêt public local peuvent bénéficier d'aides ou de subventions. Les 4 documents ci-dessous sont nécessaires à l'étude du dossier.

Documents de police - Stationnements

Le stationnement payant sur Sommières peut faire l’objet, sur demande, d’un abonnement réservé aux résidents.

Elections

1. Qui ?
L'électeur ou une tierce personne munie d'un mandat écrit pour agir en lieu et place de l'intéressé.
Les jeunes ayant eu 18 ans avant le 28 février de l'année suivante, même si ces derniers sont normalement inscrits d'office, il leur faut toutefois vérifier que l'inscription a bien été enregistrée.

2-Quand ?
Avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.

3-Conditions d'accès ?
• Etre de nationalité française ou ressortissant de L'Union européen
• Etre âgé d'au moins 18 ans
• Etre domicilié dans la commune

4-formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
La pièce doit prouver la nationalité française ou Européenne (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

4-Et après ?
Vous recevez une carte électorale à partir du 1er mars de l'année suivante.

(NB: dans le cas d'une démarche en ligne, suite à votre demande en ligne, vous recevez un accusé de réception puis un mail vous indiquant si votre demande est prise en compte ou si vous devez transmettre des éléments complémentaires)

Marché de plein vent

La Ville de Sommières propose un marché hebdomadaire tous les samedis matin, nommé Marché plein vent.

Marché nocturne estival

La Ville de Sommières propose un marché hebdomadaire tous les mercredi de juillet et Août.

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public nécessite une demande d’autorisation (AODP) pour laquelle il convient d’envoyer le formulaire correspondant à l’objet concerné, dans les délais impartis qui y sont précisés et avec ses éventuelles pièces jointes.

Opération tranquillité vacances

Enfin, lorsque vous partez en vacances, vous pouvez nous transmettre le formulaire relatif à l’Opération Tranquillité Vacances.

Urbanisme et Environnement