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Associations
Les associations qui présentent un intérêt public local peuvent bénéficier d'aides ou de subventions. Les 4 documents ci-dessous sont nécessaires à l'étude du dossier.
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Lettre d'information pour les demandes de subventions - 2024
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Dossier de demande de subvention 2024-cerfa 12156-06
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Fiche de renseignements
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Questionnaire adhérents
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Documents de police - Stationnements
Le stationnement payant sur Sommières peut faire l’objet, sur demande, d’un abonnement réservé aux résidents.
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Formulaire de demande pour carte de stationnement payant : 2024
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Tarifs stationnements payants 2024 : Horodateurs et Cartes de stationnement selon Délibérations N°2023.12.119
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Arrêté municipal initial relatif au stationnement payant : AMP 2016-01-002 Stationnement payant réglementé.
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Elections
1. Qui ?
L'électeur ou une tierce personne munie d'un mandat écrit pour agir en lieu et place de l'intéressé.
Les jeunes ayant eu 18 ans avant le 28 février de l'année suivante, même si ces derniers sont normalement inscrits d'office, il leur faut toutefois vérifier que l'inscription a bien été enregistrée.
2-Quand ?
Avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.
3-Conditions d'accès ?
• Etre de nationalité française ou ressortissant de L'Union européen
• Etre âgé d'au moins 18 ans
• Etre domicilié dans la commune
4-formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
La pièce doit prouver la nationalité française ou Européenne (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
4-Et après ?
Vous recevez une carte électorale à partir du 1er mars de l'année suivante.
(NB: dans le cas d'une démarche en ligne, suite à votre demande en ligne, vous recevez un accusé de réception puis un mail vous indiquant si votre demande est prise en compte ou si vous devez transmettre des éléments complémentaires)
L'électeur ou une tierce personne munie d'un mandat écrit pour agir en lieu et place de l'intéressé.
Les jeunes ayant eu 18 ans avant le 28 février de l'année suivante, même si ces derniers sont normalement inscrits d'office, il leur faut toutefois vérifier que l'inscription a bien été enregistrée.
2-Quand ?
Avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.
3-Conditions d'accès ?
• Etre de nationalité française ou ressortissant de L'Union européen
• Etre âgé d'au moins 18 ans
• Etre domicilié dans la commune
4-formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
La pièce doit prouver la nationalité française ou Européenne (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
4-Et après ?
Vous recevez une carte électorale à partir du 1er mars de l'année suivante.
(NB: dans le cas d'une démarche en ligne, suite à votre demande en ligne, vous recevez un accusé de réception puis un mail vous indiquant si votre demande est prise en compte ou si vous devez transmettre des éléments complémentaires)
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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne - Election des représentants français au Parlement Européen
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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne - Elections Municipales
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Marché de plein vent
La Ville de Sommières propose un marché hebdomadaire tous les samedis matin, nommé Marché plein vent.
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Circulation et stationnement Marché Plein Vent
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Règlement : AMP PM 2020-01-003 Règlement du Marché Plein Vent Hebdomadaire du samedi
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Marché nocturne estival
La Ville de Sommières propose un marché hebdomadaire tous les mercredi de juillet et Août.
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Arrêté municipal permanent N°2019-06-014 réglementant la circulation et le stationnement en juillet et août lors du marché nocturne estival
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Règlement : AMP 2016-12-022 Règlement Marché Nocturne Estival
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Fiche pour candidater aux 7 mercredis du marché nocturne estival 2024:
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Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public nécessite une demande d’autorisation (AODP) pour laquelle il convient d’envoyer le formulaire correspondant à l’objet concerné, dans les délais impartis qui y sont précisés et avec ses éventuelles pièces jointes.
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Arrêté municipal n°13-07-010 réglementant la réalisation des travaux dans le secteur sauvegardé pendant la période estivale
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Pour des Travaux : Formulaire Demande AODP pour Travaux
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Pour un Déménagement et/ou Emménagement : Formulaire Demande AODP pour Déménagement
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Pour toute demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales (Terrasses, Étalages, etc.) : Formulaire pour votre dossier de demande
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Pour toute occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales (Terrasses, Étalages, etc.) hors marchés : Réglementation :
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Tarifs 2024 Droits de place pour les Marchés, Terrasses, Étalages Commerces Ambulants et échafaudages
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Opération tranquillité vacances
Enfin, lorsque vous partez en vacances, vous pouvez nous transmettre le formulaire relatif à l’Opération Tranquillité Vacances.
Urbanisme et Environnement
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Formulaire de demande de végétalisation
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Convention de permis de végétaliser
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Fiche de renseignement complémentaire à tout projet de construction en zone agricole et son annexe
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Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
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Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
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