Démarches administratives
Toutes les informations nécessaires sont disponibles ici.
Accueil uniquement sur rendez-vous
En vue d'améliorer votre accueil, les demandes de passeport et de Carte Nationale d'Identité s'effectuent dorénavant uniquement sur rendez-vous (voir ci-dessous).
Prenez votre rendez-vous en cliquant ici.
Passeport
Délais d'obtention
Un délai d'obtention de 3 semaines à compter du rendez-vous en mairie.
En cas de perte ou de vol du titre à renouveler les délais peuvent être plus longs.
Carte nationale d'identité
Attention !
La durée de validité des cartes d’identité est prolongée de 5 ans
L'allongement concerne :
Les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité délivrées aux personnes mineures. Celles-ci restent valables 10 ans.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre (devenue caduque) ne sera pas modifiée.
Certificat d'Immatriculation- Carte grise
Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d'Immatriculation, anciennement Carte Grise, l'ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Attention toutefois aux sites non officiels qui d'aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l'ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise.
Afin d'obtenir de l'aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages à Sommieres.
Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.
Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule. Si votre question porte sur le permis de conduire ou sur le permis B avec ornikar retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.
Précision carte grise - certificat d'immatriculation
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Annulation
En cas d'empêchement, vous devez signaler l'annulation du rendez-vous à population@sommieres.fr ou par téléphone au 04 66 80 88 00.
Le créneau pourra ainsi être réattribué à une personne qui en a besoin.
SIMPLIMMAT, l'application de l'ANTS.
L'application Simplimmat a été créée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans le but de faciliter les procédures administratives liées à la vente de véhicules d'occasion. Simplimmat offre aux Français la possibilité de réaliser ces démarches de manière simple et sans problème, le tout en direct depuis leur téléphone portable. Cette application représente une évolution significative dans la simplification et la digitalisation des procédures administratives liées à la vente de véhicules.
Tout savoir sur cette application en cliquant ici.