Reconnaissance de catastrophe naturelle

Environnement

L’arrêté du 3 avril 2023 publié au journal officiel du 3 mai 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Sommières, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.

Parution : 04/05/2023

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