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Révision générale du PLU

Enquête publique

L’enquête publique pour la révision générale du PLU sera ouverte du 15 octobre 2024 à 9H00 au 18 novembre 2024 à 12H00.

Vous trouverez ci-dessous les principales informations à retenir :

 

Dates :

Du 15 octobre 2024 à 9H00 au 18 novembre 2024 à 12H00 (35 jours)


Nom du commissaire enquêteur :

Monsieur Guy FREMAUX, commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes.


Permanences du commissaire enquêteur :

Monsieur FREMAUX, commissaire-enquêteur, recevra au service urbanisme ESPACE ECOSUD – 190 chemin de Campagne à SOMMIERES aux dates et horaires ci-dessous :

- Le Mardi 15 octobre2024 de 9H00 à 12H00

- Le Lundi 28 octobre 2024 de 9H00 à 12H00

- Le Lundi 18 novembre 2024 de 9H00 à 12H00


Consultation du dossier d’enquête publique et contribution :

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sommières sera consultable :

  • Au service Urbanisme de la mairie de Sommières
      • ESPACE ECOSUD - 190 chemin de Campagne – 30 250 Sommières

                        Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H à 16H30


Participation à l’enquête publique :

Le public pourra participer à l’enquête publique par les moyens suivants :

  • sur le registre d’enquête déposé au service urbanisme, 190 chemin de Campagne -ESPACE ECOSUD à SOMMIERES
  • par écrit à : Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de Sommières – 27 quai Gaussorgues – BP 72002 – 30 252 SOMMIERES CEDEX
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante (cliquez sur le lien) : https://www.registredemat.fr/plu-sommieres
  • par courriel à l'adresse ci-après : enquetepublique@sommieres.fr


Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

A l'issue de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos et signé par la commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire l'exemplaire du dossier d'enquête.

Le rapport sera tenu disponible au service urbanisme et sur le site Internet (cliquez sur le lien) https://www.registredemat.fr/plu-sommieres pendant une durée d’un an.

 

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