Site Patrimonial Remarquable

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) est un document d'urbanisme se substituant au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (anciennement Secteur Sauvegardé) et est couvert en totalité par une zone dite « S » divisée en deux secteurs :
-    SU à dominante bâtie,
-    SN à dominante naturelle

Le PSMV est plus détaillé que le PLU et comporte une identification précise des immeubles inclus dans le secteur sauvegardé. Il dispose toutefois du même régime juridique que le PLU.
Le règlement du PSMV désigne « les immeubles ou parties intérieures ou extérieures » pour lesquels certains travaux (tels que la démolition, l’enlèvement ou l’altération) sont interdits.

Ainsi, toute modification sera soumise aux conditions spéciales prévues dans sa réglementation.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est approuvé depuis le 16.04.2015. Opposabilité : 26.05.2015

Renseignez-vous afin de savoir quel type d'autorisation est requis.

Nuancier : Enduits et Badigeons, menuiseries et ferronneries dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable

Le Site Patrimonial Remarquable

Le Site Patrimonial Remarquable d’une ville est un quartier défini et constitué d’éléments architecturaux, historiques et artistiques de haute valeur. Très souvent situé dans le centre historique d’une ville, il constitue le témoignage des origines de la ville. Sa sauvegarde, sa protection et sa réhabilitation sont donc devenues une priorité de la politique de la ville.