Formulaires administratifs à télécharger
Elections
Elections
1. Qui ?
L'électeur ou une tierce personne munie d'un mandat écrit pour agir en lieu et place de l'intéressé.
Les jeunes ayant eu 18 ans avant le 28 février de l'année suivante, même si ces derniers sont normalement inscrits d'office, il leur faut toutefois vérifier que l'inscription a bien été enregistrée.
2-Quand ?
Avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.
3-Conditions d'accès ?
• Etre de nationalité française ou ressortissant de L'Union européen
• Etre âgé d'au moins 18 ans
• Etre domicilié dans la commune
4-formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
La pièce doit prouver la nationalité française ou Européenne (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
4-Et après ?
Vous recevez une carte électorale à partir du 1er mars de l'année suivante.
(NB: dans le cas d'une démarche en ligne, suite à votre demande en ligne, vous recevez un accusé de réception puis un mail vous indiquant si votre demande est prise en compte ou si vous devez transmettre des éléments complémentaires)
L'électeur ou une tierce personne munie d'un mandat écrit pour agir en lieu et place de l'intéressé.
Les jeunes ayant eu 18 ans avant le 28 février de l'année suivante, même si ces derniers sont normalement inscrits d'office, il leur faut toutefois vérifier que l'inscription a bien été enregistrée.
2-Quand ?
Avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.
3-Conditions d'accès ?
• Etre de nationalité française ou ressortissant de L'Union européen
• Etre âgé d'au moins 18 ans
• Etre domicilié dans la commune
4-formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
La pièce doit prouver la nationalité française ou Européenne (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
4-Et après ?
Vous recevez une carte électorale à partir du 1er mars de l'année suivante.
(NB: dans le cas d'une démarche en ligne, suite à votre demande en ligne, vous recevez un accusé de réception puis un mail vous indiquant si votre demande est prise en compte ou si vous devez transmettre des éléments complémentaires)
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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne - Election des représentants français au Parlement Européen
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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne - Elections Municipales
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