Canicule - Recensement des pertes dans les exploitations agricoles

Canicule - Recensement des pertes dans les exploitations agricoles

Environnement

Le recensement des pertes de récolte et de fonds occasionnées par les conditions climatiques exceptionnelles est en cours.
Pour cela les agriculteurs de la commune peuvent compléter le formulaire "recensement des pertes suite à une calamité agricole" à leur disposition en mairie qui se chargera de centraliser les demandes et de les faire parvenir à la DDTM du Gard.

Le recensement des pertes permettra notamment aux services de l’État d'estimer les taux de pertes par production et  par zone afin :
* de solliciter, le cas échéant, auprès du Ministre de l'agriculture la reconnaissance du caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs gardois,
* d'examiner la possibilité d'octroyer un dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti.

Parution : 10/07/2019

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