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Occupation du domaine public
Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public nécessite une demande d’autorisation (AODP) pour laquelle il convient d’envoyer le formulaire correspondant à l’objet concerné, dans les délais impartis qui y sont précisés et avec ses éventuelles pièces jointes.
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Arrêté municipal n°13-07-010 réglementant la réalisation des travaux dans le secteur sauvegardé pendant la période estivale
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Pour des Travaux : Formulaire Demande AODP pour Travaux
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Pour un Déménagement et/ou Emménagement : Formulaire Demande AODP pour Déménagement
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Pour toute demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales (Terrasses, Étalages, etc.) : Formulaire pour votre dossier de demande
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Pour toute occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales (Terrasses, Étalages, etc.) hors marchés : Réglementation :
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Tarifs 2024 Droits de place pour les Marchés, Terrasses, Étalages Commerces Ambulants et échafaudages
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