Lycée et déviation de la RD22 - Rapport et conclusion de l'enquête publique

Lycée et déviation de la RD22 - Rapport et conclusion de l'enquête publique

Enquête publique

La commission d'enquête publique, qui a conduit, du 26 Août 2019 au 27 Septembre 2019, l'enquête publique unique sur l’Aménagement d'un lycée neuf et de l'ensemble des aménagements induits et sur la déviation de la RD 22 sur la commune de SOMMIERES, ainsi que sur la Déclaration de Projet qui porte sur l'intérêt général de l'opération emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune, a rendu son rapport, son avis et ses conclusions motivées au Tribunal Administratif le 22 octobre 2019.

La commission d'enquête a émis un AVIS FAVORABLE à :

✔ La demande d''autorisation environnementale unique (Loi sur l'eau et dérogation espèces protégées)

✔ La Déclaration de Projet qui porte sur l'intérêt général de l'opération emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune

Le Tribunal Administratif n'a constaté, à la relecture, aucune insuffisance ou défaut de motivation susceptible de constituer une irrégularité. Ce document revêt donc désormais un caractère définitif et est disponible à la consultation. 

Les documents sont consultables au service Urbanisme de la mairie (190 chemin de Campagne) et téléchargeables ci-après :

•TITRE 1 - RAPPORT DE L’ENQUÊTE UNIQUE

•TITRE 2 - CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 

Parution : 14/11/2019

Fil RSS