AVIS D'ENQUETE PUBLIQE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DESAFFECTATION ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE DEUX VOIES COMMUNALES DENOMMEES IMPASSE DU POURQUIER ET IMPASSE DES RUCHES A SOMMIERES - ZONE D'ACTIVITES DE CORATA

Enquête publique


Une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public de deux voies communales, dénommées Impasse du Pourquier et Impasse des Ruches, sises à Sommières, zone d’activités de Corata en vue de leur aliénation prioritairement à la Communauté de Communes du Pays de Sommières dans le cadre de ses compétences qu’elle exerce de plein droit dans la conduites d’actions de développement économique dans ce secteur et notamment au regard du projet de centrale photovoltaïque se déroulera du Lundi 27 Janvier 2020 au Lundi 10 Février 2020 inclus.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés au Service Urbanisme & Archives, sis à Sommières, Espace Eco-Sud, 190 Chemin de Campagne pendant toute la durée de l’enquête.





Parution : 08/01/2020

Fil RSS