Conseil municipal

Conseil Municipal

La prochaine séance du conseil municipal se déroulera :

Le mercredi 16 septembre 2026 à 18h en mairie - Salle du conseil municipal

 

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION/SECRETARIAT GENERAL

2026.09.099    Approbation du procès-verbal du 01 er juillet 2026

2026.09.100   Approbation du rapport d’activité des représentants de la commune a l’assemblée spéciale (ASP) de la société d’aménagement régional BRL (bas-Rhône Languedoc)

2026.09.101    Adoption du rapport des administrateurs 2025 de la Société Publique Locale ARAC Occitanie

ADMINISTRATION/FINANCES

2026.09.102    Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

2026.09.103    Admission en non-valeur des créances irrecouvrables

2026.09.104   Espace Henri Dunant – Demande de subvention investissement sur fonds locaux auprès de la Caf du Gard pour le financement de travaux dans les locaux de CALADE

2026.09.105    Décision modificative n°1 du budget communal 2026

ADMINISTRATION/PERSONNEL

2026.09.106    Régime indemnitaire Indemnité spéciale de fonction et d'engagement des Policiers Municipaux : Mise à jour

ADMINISTRATION/CULTURE

2026.09.107    Acceptation du don d’un tableau à la commune, œuvre de Luc CHABAL « Brume sur le Vidourle »

URBANISME/AMENAGEMENT

2026.09.108    Modification et transfert de dénomination de deux ronds-points (Section AK et Section AR) Dénomination du « Rond-point du Général Charles de Gaulle »et dénomination du « Rond-point de la Royalette »

2026.09.109   Modification de la délibération 10.09.16 approuvée en Conseil Municipal du 28/09/2010 : changement de dénomination du « Rond-point de la Coustourelle » par « Rond-point Guy MAROTTE » (Section AP)

2026.09.110    Dénomination d’un espace de stationnement « Espace des Réboussiés » situé sur les parcelles cadastrées Section AR 38 et AR 280

2026.09.111    Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2025

2026.09.112    Approbation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

2026.09.113    Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Sommières et GRDF

CULTURE / MEDIATHEQUE

2026.09.114    Approbation de la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque

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Information sur la procédure de décharge de fonctions de la Directrice Générale des Services

 

Parution : 10/09/2026

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