Stationnement abusif

Stationnement abusif

Police municipale

D’après l’article R417-12 du Code de la Route, Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur la voie publique.
Lorsque le conducteur est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif (notamment véhicules « ventouses »), l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
La mise en fourrière du véhicule est donc possible mais dépend bien entendu des disponibilités de notre prestataire et des places vacantes dans son parc automobile. Depuis quelques temps, et compte tenu des places disponibles il est à nouveau possible d’effectuer ces mises en fourrière, les procédures d’enlèvement sont donc à l'ordre du jour sur notre territoire communal.
La police municipale doit recenser tous les véhicules en stationnement abusif, les verbaliser voir les mettre en fourrière selon les critères ci-dessus.
Cette mission a déjà commencé et des enlèvements même déjà effectués, boulevard Ernest François, devant le camping et récemment, rue des amandiers, parking des aires et derrière l’ancien CHAMPION.
D’autres enlèvements pour stationnements abusifs restent à programmer !

Parution : 12/10/2021

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